VDA 11-007 (07/2024) - French

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VDA 11-007 Modèle d’élaboration d’une fiche de données de sécurité pour les articles pyrotechniques destinés aux véhicules - conforme à l’art. 11 par. 3 de la directive 2013/29/UE, combiné au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe II (07/2024) - French - Gruppenlizenz (group license), AGB (GTC) Art. 10, 2 - Language of the document French

Ce document est un modèle qui doit permettre à chaque entreprise concernée d'établir une fiche de données de sécurité conformément aux prescriptions de la directive 2013/29/UE. Pour établir la fiche de données de sécurité spécifique à chaque type de produit, il convient de supprimer les informations non pertinentes contenues dans le document et d'insérer les informations relatives à l'entreprise.

Les présentes recommandations ont été élaborées en allemand et traduites en d’autres langues. En cas de doute, la version allemande fait foi.